A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 183

D.A. : Numéro : 23/03396 du : 19 Octobre 2023

N° RG 23/04389 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I42F

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00603

APPELANTE

Société [3]

Représenté par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituant à l'audience par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

[2]

Représentée à l'audience par Mme [V] [J], munie d'un pouvoir régulier

M.P. : Mme [U] [O]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 19 Octobre 2023 par la Société [3] à l'encontre de la décision rendue le 16 Octobre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que la Société [3] a, le 05 Juin 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Octobre 2023 ;

Considérant que lors de l'audience du 12 Novembre 2024, la représentante de la [2] déclare ne pas s'opposer à la demande de désistement; que celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Société [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 12 Novembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,