Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 13 NOVEMBRE 2024

N° 2024/ 488

N° RG 24/03223

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW63

[VK] [M] [LU]

[K] [N]

C/

[G] [J] [D] [U] [A]

[V] [J] [D] [U] [A]

[Z] [S] [I] [D] [H]

[D] [L] [I] [D] [A]

[KX] [L] [I] [D] [A]

[E] [L] [I] [D] [A]

[T] [R] [I] [D] [A]

[Y] [J] [LI] [I] [KX] [A]

[W] [O] [I] [D] [A]

[P] [C] [X] [B]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Catherine JONATHAN - DUPLAA

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire d'ANTIBES en date du 16 Février 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 1123000505.

APPELANTS

Madame [VK] [M] [LU]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 20] (URSS), demeurant [Adresse 17]

Monsieur [K] [N]

né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 22] (URSS), demeurant [Adresse 17]

représentés par Me Catherine JONATHAN-DUPLAA, membre de la SCP JONATHAN-DUPLAA & Associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉS

Madame [G] [J] [D] [U] [A]

née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 8] (ARABIE SAOUDITE)

défaillante

Madame [V] [J] [D] [U] [A]

née le [Date naissance 12] 1955 à RIYADH (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 23] (ARABIE SAOUDITE)

défaillante

Madame [Z] [S] [I] [D] [H]

née le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 18] (ARABIE SAOUDITE)

défaillante

Monsieur [D] [L] [I] [D] [A]

né le [Date naissance 10] 1986 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 16] (ARABIE SAOUDITE)

défaillant

Monsieur [KX] [L] [I] [D] [A]

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 15] (ARABIE SAOUDITE)

défaillant

Monsieur [E] [L] [I] [D] [A]

né le [Date naissance 9] 1989 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 19] (ARABIE SAOUDITE)

défaillant

Madame [T] [R] [I] [D] [A]

née le [Date naissance 13] 1993 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 14] (ARABIE SAOUDITE)

défaillante

Madame [Y] [J] [LI] [I] [KX] [A]

née le [Date naissance 11] 1972 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 7] (ARABIE SAOUDITE)

défaillante

Monsieur [W] [O] [I] [D] [A]

né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 21] (ARABIE SAOUDITE)

défaillant

Madame [P] [C] [X] [B]

née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 24] (ARABIE SAOUDITE), demeurant [Adresse 25] (ARABIE SAOUDITE)

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que les consorts [LU] - [N] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 16 février 2024 par le Tribunal de Proximité d'ANTIBES qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens dans un litige l'opposant aux époux [KL] [F];

Attendu qu'en cours d'instance d'appel, les consorts [LU] - [N] ont déclaré se désister de leur appel;

Attendu que les consorts [H], défaillants, n'avaient pas conclu avant la clôture;

Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 16 septembre 2024;

Attendu qu'il sera donné acte aux les consorts [LU] - [N] de ce qu'ils ont déclaré se désister de leur appel et du fait que les consorts [H], défaillants, n'avaient pas formulé de demandes;

Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;

Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,

DONNE ACTE aux consorts les consorts [LU] - [N] de leur désistement d'appel et du fait que les consorts [H] n'avaient pas formulé de demandes;

CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;

DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT