Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.577
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 188 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 24-16.577
Demandeur(s) : la société Da Costa automobiles
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [J] et autre
Avocat(s) : Me Soltner
Ordonnance : 61384
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Da Costa automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Da Costa automobiles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Da Costa automobiles de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24-16.577.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.577. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.