Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.749
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 213 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 24-16.749
Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de la Hardt
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : Mme [S] et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 61385
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de la Hardt, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3],
2°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société du Grand Rupt, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de la Hardt, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de la Hardt de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24-16.749.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.749. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.