Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-15.594
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 24-15.594
Demandeur(s) : la société Transports Roca et autres
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s) : la société Transports SM
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance : 61398
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Transports Roca, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Primever Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Transports Roca,
3°/ la société Primever Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en son nom propre,
ont formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Transports SM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Transports Roca, de la société Primever Roussillon, ès qualités, et de la société Primever Roussillon, en son nom propre, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Roca, à la société Primever Roussillon, ès qualités, et à la société Primever Roussillon, en son nom propre de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24-15.594.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-15.594. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.