Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.089
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 280 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : J 24-16.089
Demandeur(s) : l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP) et autres
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
Défendeur(s) : Mme [P] et autre
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance : 61417
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ la société AJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4], agissant en la personne de M. [J] [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'AMEP,
3°/ la société Montravers [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], agissant en la personne de M. [Y] [X], en qualité de mandataire judiciaire de l'AMEP,
ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4],
2°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), de la société AJ associés et de la société Montravers [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP), à la société AJ associés et à la société Montravers [X] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24-16.089.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.089. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.