Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-17.445
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 258 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 24-17.445
Demandeur(s) : M. [E]
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s) : Mme [P], ès qualités, et autre
Ordonnance : 61418
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 4], [Localité 9] [Localité 9], en sa qualité d'entrepreneur individuel exerçant [Adresse 8], [Localité 1], prise en qualité de tutrice de M. [Z] [W], demeurant EHPAD [10], [Localité 2],
2°/ à la société CNA Insurance company ( Europe) , société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6].
Par acte du 31 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.
Par acte du 5 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare radier sa constitution en demande au profit de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [E] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24-17.445.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.445. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.