Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.268
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 177 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 24-16.268
Demandeur(s) : la société AXA France Iard
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : la société Carrosserie Clavères
Ordonnance : 61428
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le tribunal de commerce Bordeaux (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie Clavères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24-16.268.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.268. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.