Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-17.259
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 24-17.259
Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : le comité social et économique des lignes transilien HBK et autres
Ordonnance : 61436
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant :
1°/ au comité social et économique des lignes transilien HBK, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 5],
3°/ à la société Conseil étude et développement appliqués aux entreprises et aux territoires (CEDAET), société coopérative, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24-17.259.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.259. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.