Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 4 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/04304
- Formation
- 2ème Chambre Civile JAF B
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 235 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
la SELARL [7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 04 Novembre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/
N° RG 23/04304 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5VV
AFFAIRE APPELEE à l’audience du 02 Septembre 2024
JUGEMENT
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier,
DANS L’INSTANCE ENTRE :
DEMANDEUR :
M. [O] [B] [X] [S] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5]
représenté par Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES
ET
DEFENDERESSE:
Mme [M] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (ESTONIE) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3]
défaillant
Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 02 Septembre 2024, après en avoir été délibéré, a été rendu le 04 Novembre 2024 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement réputé contradictoire :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours,
ORDONNE le rabat de l'ordonnance de clôture du 19 août 2024 ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 16 décembre 2024 afin que Monsieur [S] produise l’ensemble des actes de l’état civil sollicités par courrier du greffe le 5 septembre 2023, sous peine d’éventuelle radiation de l’affaire.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 4 novembre 2024, sous le numéro 23/04304.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/04304. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.