Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 08 novembre 2024 S.C.I. BEAUSOLEIL, [N], [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 24/04241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKV n°: ORDONNANCE

Ordonnance rectifiant l’ordonnance rendue le 15 octobre 2024 - n° 24/225 dans l’affaire RG 23/03744

Rendue le huit novembre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier

DEMANDEURS

S.C.I. BEAUSOLEIL [Adresse 2] [Adresse 2]

Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2]

Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Adresse 2]

Représentés par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDERESSE

S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]

Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Vu l’ordonnance n°24/225 rendu le 15 octobre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans l’instance opposant la SCI BEAUSOLEIL, M. [G] [N] et Mme [Z] [D] à la SA ALLIANZ IARD,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par la voie électronique le 18 octobre 2024 au visa de l’article 462 du code de procédure civile par le conseil de la SCI BEAUSOLEIL, M. [G] [N] et Mme [Z] [D], Vu l’absence d’observations de la SA ALLIANZ IARD à laquelle il avait été accordé un délai pour ce faire jusqu’au 4 novembre 2024, Vu l’article 462 du code de procédure civile, Il n’y a pas lieu de procéder à l’audiencement de cette requête rectificative, à laquelle il convient de faire droit dans les conditions directement énoncées au dispositif de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible de recours conformément aux dispositions de l’article 795 du code de procédure civile, RECTIFIE le dispositif de l’ordonnance n°24/225 du 15 octobre 2024 comme suit : REMPLACE les mots « CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD à payer à Monsieur [S] [K] et Madame [W] [C] la somme de 598 823,98 euros TTC à titre provisionnel avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 25 octobre 2023 et intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2023 » par « CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD à payer à la SCI BEAUSOLEIL, M. [G] [N] et Mme [Z] [D] à la SA ALLIANZ IARD la somme de 598 823,98 euros TTC à titre provisionnel avec indexation sur l’indice BT 01 à compter du 25 octobre 2023 et intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2023 » DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. LAISSE les dépens à la charge du Trésor public,

Le Greffier Le Juge de la mise en état