Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
- Décision du
- 7 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/04951
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 233 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 23/04951 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBNJ N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
[P] [Y] épouse [J] née le 18 décembre 1995 à [Localité 6] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Elise MATHEVON, avocat au barreau de LYON
[X] [J] né le 5 juillet 1989 à [Localité 6] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elise MATHEVON, avocat au barreau de LYON
ET :
[S] [I] [R] né le 21 mars 1981 à [Localité 5] (RHONE) demeurant [Adresse 3]
représenté par la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON
[C] [B] née le 3 septembre 1982 à [Localité 7] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 2]
représentée par la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 10 octobre 2024
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
DEBOUTONS Monsieur [R] et Madame [B] de leur demande
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 3 décembre 2024 pour conclusions de maître Sébastien BOURILLON
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes Me Elise MATHEVON SELARL URBAN CONSEIL (Me Sébastien BOURILLON) Dossier
Le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 7 novembre 2024, sous le numéro 23/04951.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/04951. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.