Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
- Décision du
- 7 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/01264
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 351 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGUT N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
S.A.R.L. TRAVAUX PUBLIC DE LA MADELEINE - immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 408.426.740 dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 755 649 056 - es qualités d’assureur de la Société TPM dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Société MAAF ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 542 073 580 dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A. ALLIANZ IARD - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 110 291 - es qualités d’assureur de [Z] [T] dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 septembre 2024
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
sur la fin de non-recevoir soulevée par la MAAF, DISONS que cette fin de non-recevoir sera examinée à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond ;
PRONONÇONS un sursis à statuer dans l'attente du jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE qui sera rendu dans le cadre de la procédure enregistrée sous le numéro RG 22/01169 ;
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l'une ou l'autre partie ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me [E] ASTOR) SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES (Me Anne MARTINEU) SELAS LEX LUX AVOCATS (Me Grégoire MANN) Dossier
Le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 7 novembre 2024, sous le numéro 24/01264.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01264. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.