Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
- Décision du
- 7 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/01004
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 246 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJK N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
S.A.R.L. ISIS - LITTRE - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 811 657 667 dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et par Maître David ROGUET, avocat au Barreau de GRENOBLE,
ET :
[M] [N] né le 30 mars 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[G] [P] née le 5 novembre 2004 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 septembre 2024
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l'article 795 du code de procédure civile :
DEBOUTONS [G] [P] de sa demande d'irrecevabilité de l'action de la société ISIS LITTRE
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 3 décembre 2024 pour conclusions de maître Bernard PEYRET
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes la SELARL LEXFACE (Me Magali GANDIN) Me Bernard PEYRET Me Anne-sophie XICLUNA Dossier
Le
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 7 novembre 2024, sous le numéro 24/01004.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01004. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.