Prêt - Demande en remboursement du prêt

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Décision du: 10 octobre 2024
Numéro de rôle: 23/03792
Formation: 1ère Chambre civile
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 233 mots

Poser une question sur ce sujet

Demander à l’assistant

Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

N° RG 23/03792 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7FU N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024

ENTRE :

Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me François VERRIÈLE, avocat au Barreau de PARIS

ET :

[D] [N] ne le [Date naissance 2] 1965 a [Localité 7] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3]

représenté par la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE

[I] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5]

représenté par la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : [Y] GROS Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire :

DÉBOUTONS les époux [N] de leur demande de communication de pièces

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Me Pierre ROBILLARD

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT [B] [T] [Y] GROS

Copies certifiées conformes SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL (Me Catherine [Localité 4]) SELARL PARALEX (Me Pierre ROBILLARD) Dossier

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 23/03792.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03792. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.