Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Meaux
- Décision du
- 8 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/01237
- Formation
- 1ère ch. - Sect. 7
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 412 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
- N° RG 23/01237 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAXC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]
1ère Chambre Civile Section 7- Gracieux
N° RG 23/01237 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAXC Minute n° 24/290
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14] du 08 NOVEMBRE 2024
PARTIES EN CAUSE
ADOPTANT
Madame [V], [M] [P] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] demeurant : [Adresse 6] [Localité 4]
non comparante, représentée par Maître Sylvie QUEILLE, avocat au barreau de Meaux ;
ADOPTÉ
Monsieur [C], [E], [D] [W] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] demeurant : [Adresse 3] [Localité 5]
non comparant ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge
GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON
Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 11 octobre 2024, en chambre du conseil.
- N° RG 23/01237 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAXC JUGEMENT
- réputé contradictoire ;
- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,
Prononce l'adoption simple de :
- [C] [E] [D] [W], né le [Date naissance 8] mil neuf cent quatre-vingt-un à seize heures cinquante à [Localité 11], du sexe masculin ;
Par
[V] [M] [P], née le [Date naissance 12] mil neuf cent soixante-six à six heures quarante minutes à [Localité 13], du sexe féminin, épouse de [R], [K] [W], assistante de gestion, demeurant : [Adresse 7] ;
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 03 mars 2023 ;
Dit que l’adopté conservera le nom de : [W] ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance de [C], [E], [D] [W], né le [Date naissance 8] mil neuf cent quatre-vingt-un à [Localité 11] ; Dit que le présent jugement sera notifié à :
- [V] [M] [P] épouse [W] - [C] [E] [D] [W]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Meaux dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 8 novembre 2024, sous le numéro 23/01237.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01237. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.