Demande d'adoption nationale simple

- N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 08 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXJ N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties : Adoptant : [D], [Y], [A], [K] [I] Autres parties : [H], [M], [R] [C] et [O], [F], [K], [W] [C]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

- N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 08 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXJ N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties : Adoptant : [D], [Y], [A], [K] [I] Autres parties : [H], [M], [R] [C] et [O], [F], [K], [W] [C]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 08 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[D], [Y], [A], [K] [I] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 10] demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2]

* * *

Vu la requête de [D], [Y], [A], [K] [I] adressée au procureur de la République le 02 février 2024 et transmise au greffe du tribunal le 25 juin 2024, par laquelle elle sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son conjoint : [H], [M], [R] [C], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 07 novembre 2023 reçu par Maître [J] [X], notaire à [Adresse 11], de :

- [D], [Y], [A], [K] [I], née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 10], épouse de [O], [F], [K], [W] [C], retraitée, demeurant : [Adresse 2] - [Adresse 2] Adoptant

- [H], [M], [R] [C], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9], épouse de [V] [L] [T] [K] [B], urbaniste, demeurant : [Adresse 4] Adoptée

- [O], [F], [K], [W] [C], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], époux de [D], [Y], [A], [K] [I], retraité, demeurant : [Adresse 2] - [Adresse 2] Conjoint de l’adoptant et père de l’adoptée

Vu le certificat de non-rétractation en date du 29 janvier 2024 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 20 juin 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [H], [M], [R] [C] par [D], [Y], [A], [K] [I] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[H] [M] [R] [C], née le [Date naissance 3] mil neuf cent soixante dix neuf à treize heures quarante huit à [Localité 9], du sexe féminin, épouse de [V] [L] [T] [K] [B], urbaniste, demeurant : [Adresse 4] ;

- N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXJ

Par

[D], [Y], [A], [K] [I], née le [Date naissance 6] mil neuf cent quarante huit à dix sept heures à [Localité 10], du sexe féminin, épouse de [O], [F], [K], [W] [C], retraitée, demeurant : [Adresse 2] - [Adresse 2] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 02 février 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adoptéee conservera le nom de : [C] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de :

- l’acte de naissance de l’adoptée : [H] [M] [R] [C], née le [Date naissance 3] mil neuf cent soixante dix neuf à [Localité 9] - l’acte de mariage de l’adoptée : [H] [M] [R] [C], née le [Date naissance 3] mil neuf cent soixante dix neuf à [Localité 9] mariée le [Date mariage 13] deux mil six à [Localité 5] avec [V] [L] [T] [K] [B], né le [Date naissance 12] mil neuf cent soixante dix neuf à [Localité 8] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [D], [Y], [A], [K] [I] - [H], [M], [R] [C]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente