Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nantes
- Décision du
- 7 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00594
- Formation
- 8eme chambre- Adoptions
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
07 NOVEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYUQ
JUGEMENT SUR REQUETE
[J] [B]
requête transmise par le Ministère Public
référence Parquet : 2021/EA/10215/CEC
[Y] [M]
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ADOPTION [Localité 2]
copie certifiée conforme le 07/11/2024
acquiescement - des parties le - PR le
copie exécutoire le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Marie-Caroline [G], Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
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Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
- entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport - et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort :
PRONONCE l’adoption simple de [Y] [M] par [J] [B] ;
DIT que [Y] [M] s’appellera désormais [Y] [V] ;
ORDONNE que ce dispositif soit mentionné en marge de l’acte de naissance de [Y] [M].
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [J] [B].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME LE PRESIDENT
Florence CROIZE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nantes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 7 novembre 2024, sous le numéro 24/00594.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00594. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.