Demande d'adoption nationale plénière
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 7 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00379
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 mots
Mots-clés
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 7 octobre 2024, sous le numéro 24/00379.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00379. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.