Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 7 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 23/06383
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 306 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : 2024/532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION PLENIERE
De [U] [L]
Par [B] [P]
Jugement du 07 Octobre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/06383 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWVC
LE TRIBUNAL
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
... /...
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
Monsieur [B] [P] né le 07 Mars 1986 à [Localité 6] Frigoriste demeurant [Adresse 2] - 91590 [Localité 8]
DE
[U] [L], né le 02 Août 2011 à [Localité 4],
fils de [Y] [H] [L] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le 14 Février 2019 à [Localité 7] (91) ;
Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :
“LE DEUX AOÛT DEUX MIL ONZE à douze heures deux minutes à [Localité 3] (Hauts-de-Seine), [Adresse 1], est né [U] [P], de sexe masculin, de [B] [P], né le 07 Mars 1986 à [Localité 5] (Essonne), frigoriste et de [Y] [H] [L], son épouse, née le 17 Septembre 1988 à [Localité 9] (Essonne), assistante d’administration des ventes, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 2].”
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville d’ [Localité 3] (Hauts-de-Seine) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [B] [P] et en lettre simple à Madame [Y] [L] épouse [P].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 7 octobre 2024, sous le numéro 23/06383.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/06383. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.