Demande relative à un droit de passage
ServitudesDemande relative à un droit de passageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 23 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/00434
- Formation
- 2ème chambre section A
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 216 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS joint au dossier 24/00141
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629
Monsieur [D] [I]
Représentant : Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [X] [O]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
Mademoiselle [H] [O]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
Mademoiselle [J] [R] [T]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [W] [O]
Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Nous, Mme Virginie Huet, conseillère, magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/00141 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS et 24/00141.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/00141.
Fait à [Localité 1], le 23 Mai 2024.
Le magistrat,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 23 mai 2024, sous le numéro 24/00434.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00434. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.