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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Poitiers
- Décision du
- 4 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/00406
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 171 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
minute : 184
RG N° : N° RG 23/00406 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTB
Affaire :
S.A. LE RICHELIEU
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
Madame [Y] [W]
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu notre ordonnance en date du 08/10/2024 ;
Vu le courrier adressé aux parties le 10/10/2024 ;
Vu l'absence d'opposition des parties sur la suggestion du retrait du rôle de cette affaire ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 23/00406 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTB,
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 04 Novembre 2024
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Poitiers dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 4 novembre 2024, sous le numéro 23/00406.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00406. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.