Autres demandes relatives au prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Strasbourg
- Décision du
- 8 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/05635
- Formation
- HAGUENAU Civil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4]
HAGUENAU Civil N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS
Minute n°
Expédition exécutoire et annexes à Maître
Expédition et annexes à Maître
Expédition à
Expédition à Préfecture
le
Le Greffier
Me Adélaïde SCHMELTZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024
DEMANDEURS :
Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 116
Madame [O] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 116
DÉFENDERESSE :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier
DÉBATS : A l'audience publique du 13 Août 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 Octobre 2024.
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Lila BOCKLER, Greffier
N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS
Le Greffier Le Président
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4]
HAGUENAU Civil N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS
Minute n°
Expédition exécutoire et annexes à Maître
Expédition et annexes à Maître
Expédition à
Expédition à Préfecture
le
Le Greffier
Me Adélaïde SCHMELTZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024
DEMANDEURS :
Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 116
Madame [O] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 116
DÉFENDERESSE :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier
DÉBATS : A l'audience publique du 13 Août 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 Octobre 2024.
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Lila BOCKLER, Greffier
N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS
Le Greffier Le Président Lila BOCKLER Nathalie SCHMITLIN
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Strasbourg dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 8 octobre 2024, sous le numéro 24/05635.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/05635. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.