Demande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Paris
Décision du: 6 novembre 2024
Numéro de rôle: 24/37252
Formation: 1/5/1 chambre du conseil
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 241 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]

■

Pôle famille chambre du conseil

N° RG 24/37252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SS

N°RG initial : 22/36573

N° MINUTE :

JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 06 Novembre 2024

REQUÉRANT

[S], [F], [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 3] PORTUGAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Ordonne la rectification du jugement d’adoption simple rendu en date du 15 novembre 2023 portant le numéro de RG 22/36573 ;

Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial pour lequel il y a lieu de lire : “Dit que l’adoptée restera nommée [Z] [K] (1ère partie : [Z] 2nde partie : [K]) ;”

au lieu de : “Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[Z] [K] [M] (1ère partie : [Z] 2nde partie : [K]) ” ;”

Dit que les présentes rectifications seront portées en marge dudit jugement et qu’il ne pourra plus être délivré ni grosse ni expédition sans contenir lesdites rectifications.

Met les dépens à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 6 novembre 2024, sous le numéro 24/37252.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/37252. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.