Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 25 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 23/06567
- Formation
- Chambre 4/section 3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 226 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 6] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -----------------
Chambre 4/section 3
AFFAIRE : N° RG 23/06567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSUK
JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS
DU 25 Octobre 2024
M. Marien GIRAL, Juge de la Mise en Etat, assisté de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directeur des services de greffe judiciaires;
DEMANDEUR
Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3]
Demandeur principal : Défendeur reconventionnel :
Comparant avec l’assistance de Me Yasmine BARKALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 122,
DEFENDEUR
Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4]
Défendeur principal : demandeur reconventionnel :
Comparant avec l’assistance de Me Afifa TEKARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2083
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales :
Révoque l’ordonnance de clôture prononcée le 07 juin 2024,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 06 décembre 2024 pour nouvelle signification des conclusions récapitulatives de la demanderesse au défendeur non constitué avant le 15 novembre 2024, ce après avoir communiqué au commissaire de justice l’ensemble des éléments susceptibles de lui permettre de le contacter.
Sauf constitution en défense avant le 05 décembre 2024, la clôture sera prononcée et une date de délibéré sera fixée, le dossier de plaidoirie ayant déjà été déposé.
LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES GREFFE JUDICIAIRES
Madame [D] [A] [E] M. [G] [H]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 25 octobre 2024, sous le numéro 23/06567.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/06567. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.