Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
- Décision du
- 18 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/02672
- Formation
- Chambre 2 Cabinet 5-Gracx
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 141 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
JMH / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
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Jugement N° du 18 octobre 2024
N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6N
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ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
Monsieur [F] [C]
Comparant en personne,
Adopté :
Monsieur [I], [R], [L] [O]
Non comparant, ni représenté,
Copies certifiées conformes : 5
- Monsieur [I], [R], [L] [O] (LRAR) - Monsieur [F] [C] (LRAR) - Ministère Public - Parquet - Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT OCTOBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur, Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,
Vu la requête annexée au présent jugement,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 18 octobre 2024, sous le numéro 24/02672.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02672. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.