Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
- Décision du
- 18 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/02106
- Formation
- Chambre 2 Cabinet 5-Gracx
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 139 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND
AS / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
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Jugement N° du 18 octobre 2024
N° RG 24/02106 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JSD5
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ADOPTION SIMPLE
Adoptant :
Monsieur [H] [M]
Comparant en personne,
Adopté :
Monsieur [U] [C] [I]
Non comparant, ni représenté,
Copies certifiées conformes : 5
- Monsieur [U] [C] [I] (LRAR) - Monsieur [H] [M] (LRAR) - Ministère Public - Parquet - Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT OCTOBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur, Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 18 octobre 2024, sous le numéro 24/02106.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02106. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.