Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/08223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRL Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

[K], [M], [J] [G]

Grosse délivrée le à Me Nicolas CARTRON Exp délivrées le à M. [K], [M], [J] [G] Mme [L], [H], [I] [O] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente          Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [K], [M], [J] [G] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5]

représenté par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de BORDEAUX

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [L], [H], [I] [O] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 6]

Comparante en personne

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de : [L], [H], [I] [O] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Gironde) de sexe féminin, par : [K], [M], [J] [G] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5]. DIT que l’adoptée portera désormais le nom [O]-[G]. DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [K], [M], [J] [G]. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE