Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 21 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/10020
- Formation
- Chambre 1/Section 3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 21 OCTOBRE 2024
Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXW N° de minute : 24/00833
REQUÉRANT
Monsieur [D], [W], [H], [J], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Y], [P] , [U] [L], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré GREFFIER
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 24/01904 du 17 juin 2024 ;
Rectifie le jugement en ce qu’il convient de lire :
p. 1
“Monsieur [D], [W], [H] [J]”
au lieu de
“Monsieur [D], [N], [H], [B] [J]”
Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT ET UN OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRÉSIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 21 octobre 2024, sous le numéro 24/10020.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/10020. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.