Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 24 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 23-23.074
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 231 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 23-23.074
Demandeur(s) : la société AXA France Iard
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s) : M. [B] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 61353
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Avanssur SA, a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [B],
2°/ à Mme [D] [U], épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4],
4°/ à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 24 octobre 2024, sous le numéro 23-23.074.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-23.074. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.