Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 24 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24-13.704
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 263 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 24-13.704
Demandeur(s) : M. [U] et autre
Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s) : Mme [U] et autres
Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance : 61298
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 7],
2°/ Mme [H] [U] épouse [E], domiciliée [Adresse 8],
ont formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 9],
3°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 9],
4°/ à [A] [U] épouse [P], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6], décédée le [Date décès 2] 2022, ses héritiers et ayants droits pris collectivement, domiciliés en cette qualité à sa dernière adresse connue [Adresse 4],
5°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], [Adresse 10] (Suisse), pris en qualité d'héritier de [A] [P] née [U], décédée le [Date décès 2] 2022,
6°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'héritier de [A] [P] née [U], décédée le [Date décès 2] 2022.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [Z] [U] et de Mme [H] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] et à Mme [H] [U] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 24 octobre 2024, sous le numéro 24-13.704.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-13.704. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.