Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL

JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4F N° MINUTE : 24/401

Le onze Octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :

Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : M. Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés, Mme Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés,

En présence de Mme Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière

A prononcé la décision suivante :

Entre : Mme [O] [I], demanderesse, demeurant [Adresse 1], non comparante, non représentée

[4], curatelle renforcée de Mme [I] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3], non représentée

Et : MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par M. [U] [B], agent dudit organisme, régulièrement mandaté

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Le tribunal est saisi d’un recours à l’encontre de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 16 janvier 2024 maintenant sur recours préalable obligatoire un rejet d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

A l’audience de ce jour, [O] [I] n’est ni présente ni représentée à l’audience ; qu’elle n’a pas davantage fait connaître le motif de son absence.

Il convient, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement,

Déclare le recours caduc ;

Dit toutefois que la déclaration de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

La Greffière La Présidente