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Groupements : DirigeantsAutres demandes relatives aux dirigeants du groupementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 14 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 23/07772
- Formation
- Chambre commerciale 3-2
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 271 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° RG 23/07772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHJ
AFFAIRE : S.C.I. EMJ C/ [B],
S.C.I. EMJ
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 212 - N° du dossier 200048
APPELANTE
C/
Madame [Y] [B]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2027530
INTIMEE
Appel d'un Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6].
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Considérant que les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour par demande écrite et motivée en date des 08 octobre 2024 et 09 octobre 2024,
Qu'il convient de faire droit à la demande,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour,
DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise.
Fait à [Localité 8], le 14 Octobre 2024
La Greffière Le magistrat de la mise en état
Article 383 : 'A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties'
Copie aux avocats,
le :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 14 octobre 2024, sous le numéro 23/07772.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/07772. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.