Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024

N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [B] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentant : Me Catherine HIGY de la SELARL JURIS DIALOG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

APPELANT

Monsieur [W] [L]

[Adresse 7]

[Localité 2] (SUISSE)

N'ayant pas constitué avocat

Caisse SUVA

Immatriculée registre du commerce de LUCERNE n°CHE-108.955.179

Sise : [Adresse 6]

[Localité 3] / SUISSE

Représentant : Me Julie DUFOUR de la SELARL JULIE DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentant : Me Lionel TENDRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

INTIMÉS

Vu les conclusions déposées le 20 mars 2024 par Me Benjamin Levy, conseil de M. [B] [D], aux termes desquelles l'appelant demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Vu que l'intimé, M. [W] [L] n'a pas constitué d'avocat ;

Vu les conclusions déposées le 21 mars 2024 par Me Julie Dufour, conseil de la Caisse SUVA, acceptant le désistement de l'appelant et sollicitant une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par conséquent, il convient de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [B] [D], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs

Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Corinne Laude, adjoint administarif faisant fonction de greffier

Constate le désistement d'appel.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Rejette la demande au titre de l'article 700.

Condamne M. [B] [D] aux dépens.

Le Greffier Le Conseiller