Action en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 8 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 23/03179
- Formation
- PCP JTJ proxi requêtes
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS
Pour la Directrice de greffe
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV75
N° MINUTE : 20/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [Z] [H], Madame [L] [H], Monsieur [G] [H], Monsieur [B] [H], Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0794
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 8 octobre 2024, sous le numéro 23/03179.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03179. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.