Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité
NationalitéDemande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 3 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/01352
- Formation
- 5ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 139 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Octobre 2024
MINUTE N° 24/00291
N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT
Affaire :
Monsieur [F] [I] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
APPELANT
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT,
Attendu que M. [M] n'a pas fait valoir d'observations dans le délai imparti par le greffe, suite à la demande d'observations qui lui a été adressée le 26 juillet 2024 par lettre recommandée non réclamée ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La Greffière, Le Président de chambre,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 3 octobre 2024, sous le numéro 24/01352.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01352. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.