Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nantes
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/04383
- Formation
- 8eme chambre- Adoptions
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 219 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
10 OCTOBRE 2024
Minute n°
N° RG 24/04383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJAB
JUGEMENT SUR REQUETE
[S] [Z] [Y] [F] épouse [Z]
requête présentée par Me Claire POUSSIER LIBERSA avocat au barreau de Nantes
Référence Parquet : 2024/EA/2098/CEC
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DECISION RECTIFICATIVE DU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024
copie certifiée conforme le
copie exécutoire le
acquiescement - des parties le - PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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HUITIEME CHAMBRE
Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente
Greffier : Audrey DELOURME
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne que le jugement du sera rectifié comme suit :
“Le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 6] (TUNISIE), est née un enfant de sexe féminin, prénommée [R] qui se nommera [Z], fille de [S] [Z], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TUNISIE), de nationalité française et tunisienne, chef de projet informatique et [Y] [K] [C] [I] [F], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] ([Localité 5]-ATLANTIQUE), de nationalité française, enseignante, demeurant ensemble [Adresse 4]”
Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement du et qu’elle sera notifiée comme ce jugement.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER
Audrey DELOURME LE PRESIDENT
Marie-Caroline PASQUIER
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nantes dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 24/04383.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04383. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.