Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24-13.215
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 24-13.215
Demandeur(s) : M. [N] et autre
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France
Ordonnance : 61271
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [N],
2°/ Mme [K] [F] épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], venant aux droits de la société Gras Savoye, elle-même venant aux droits par fusion absorption de la société Gras Savoye Berger Simon.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Z] [N] et de Mme [K] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] et à Mme [K] [F] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 24-13.215.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-13.215. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.