Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.006
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 277 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 24-12.006
Demandeur(s) : M. [D] et autres
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s) : M. [X] et autres
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 61246
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [D], domicilié [Adresse 6],
2°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 5],
3°/ Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 10], [Localité 9], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lousim dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de dirigeant de la société Lousim,
3°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de candidate acquéreur,
4°/ à la société Galaxy Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [Y] [D], de M. [I] [D] et de Mme [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [D], M. [I] [D] et à Mme [M] [D] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 24-12.006.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.006. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.