Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 23-24.042
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 225 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 23-24.042
Demandeur(s) : la société Selima
Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s) : la société V & V, ès qualités, et autres : la SCP Ohl -Vexliard
Ordonnance : 61230
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société V & V, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire,
2°/ à la société FCL Distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Grave-Randoux, prise en qualité de mandataire judiciaire,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Selima de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 23-24.042.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-24.042. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.