Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.155
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 241 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 24-16.155
Demandeur(s) : Mme [C]
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s) : Mme [E] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 61224
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section C), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K], [D] [E] épouse [B], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6] (Canada),
2°/ à M. [F], [J], [G] [B], domicilié [Adresse 4], [Localité 6] (Canada),
3°/ à [A], [W], [I] [B], domicilié [Adresse 4], province de Québec, [Localité 6] (Canada), représenté par sa mère Mme [K], [D] [E] épouse [B],
4°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5],
5°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [C] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 24-16.155.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.155. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.