Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.312
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 258 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 24-12.312
Demandeur(s) : M. [Y]
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres
Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance : 61212
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Bein Sports France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7],
2°/ à la société Atlantic média, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Euro média France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Euro média,
4°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Médiapro France,
5°/ au Syndicat national de radiodiffusion de la télévision et de l'audiovisuel CGT, domicilié [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [M] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [Y] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 24-12.312.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.312. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.