Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24-14.279
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 219 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 24-14.279
Demandeur(s) : Mme [G] et autres
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s) : Mme [O] et autres
Ordonnance : 61205
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [K] [G] épouse [R], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [M] [R], domicilié [Adresse 1],
3°/ la société des Flamands, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [N] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 4],
3°/ à Mme [Y] [P] épouse [X], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [K] [G], de M. [M] [R] et de la société des Flamands, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G], M. [M] [R] et à la société des Flamands de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 24-14.279.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-14.279. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.