Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.706
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 199 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 24-12.706
Demandeur(s) : la société Fiduciaire Cardinet audit et conseils
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : Mme [O] et autre
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 61178
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fiduciaire Cardinet audit et conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [F] [O] épouse [N], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Fiduciaire Cardinet audit et conseils, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiduciaire Cardinet audit et conseils de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-12.706.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.706. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.