Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.962
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 24-12.962
Demandeur(s) : M. [X] et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autre
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 61173
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [X],
2°/ Mme [U] [P] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Prodiscar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [T] [X] et de Mme [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] et à Mme [U] [P] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-12.962.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.962. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.