Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.506
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 24-12.506
Demandeur(s) : Mme [M]
Avocat(s) : Me Guermonprez
Défendeur(s) : M. [E] et autres
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance : 61166
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [M] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [E],
2°/ à Mme [D] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [V] [S] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, Me Guermonprez, agissant au nom de Mme [Z] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [M] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-12.506.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.506. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.