Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-17.424
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 24-17.424
Demandeur(s) : l'association Médecins du monde
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : l'Union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière de Seine-Saint-Denis (UDFO93) et autre
Ordonnance : 61154
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Médecins du monde, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière de Seine-Saint-Denis (UDFO93), dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
2°/ à Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Médecins du monde, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Médecins du monde de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-17.424.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.424. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.