Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.453
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 24-12.453
Demandeur(s) : M. [T] et autre
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s) : le préfet du département du Vaucluse : le Cabinet François Pinet
Ordonnance : 61136
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [T],
2°/ Mme [Y] [F], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 4 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), dans le litige les opposant au préfet du département du Vaucluse, domicilié [Adresse 2] [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [L] [T] et de Mme [Y] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] et à Mme [Y] [F] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-12.453.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.453. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.