Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-15.889
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 247 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 24-15.889
Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français (MAF)
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 61134
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la société L'Hermitage,
2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la société L'Hermitage,
3°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 4],
4°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français (MAF) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-15.889.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-15.889. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.