Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-11.675
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 329 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 24-11.675
Demandeur(s) : la société Generali Iard
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s) : la société Pacific PVC et autres
Avocat(s) : Me Bertrand, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance : 61131
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Polynésienne de réseau d'étude et services (SPRES), dont le siège est [Adresse 5], représentée par M. [C] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire,
3°/ à la société Willis Tower Watson Tahiti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye Tahiti,
4°/ à M. [C] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Polynésienne de réseau d'étude et services (SPRES).
Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.
Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société Gras Savoye.
Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson Tahiti, nouvelle dénomination de la société Gras Savoye.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-11.675.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-11.675. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.